Milieu ouvert

En milieu ouvert, l’enfant est dans une situation de danger ou risque de danger au regard de sa santé, sa sécurité, sa moralité, son développement. Le danger est en lien avec une défaillance de l’autorité parentale. Une intervention restreinte dans le temps est susceptible de limiter ou mettre fin à cette situation.

L’intervention vise à apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille.

L’intervention vise en priorité le maintien de l’enfant dans le milieu familial.

Une phase provisoire d’investigation dans la procédure peut permettre au juge de décider du principe de son intervention et de ses moyens (SIE). L’accompagnement éducatif (AEMO, SEMOH, SASEP) est l’un des outils dont il dispose lorsqu’il estime devoir engager un suivi.

Cette intervention peut se faire dans un cadre administratif si les parents consentent à la mise en œuvre de la prestation d’aide éducative ; sinon, la mesure est ordonnée dans un cadre judiciaire.